Politique de Confidentialité

PRÉSENCE, l'accompagnement post-décès
Dernière mise à jour : juin 2025

1. Responsable du traitement

La micro-entreprise PRÉSENCE, représentée par M. GONCALVES Jérémy, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations d'accompagnement administratif post-décès.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, PRÉSENCE peut être amenée à collecter les données suivantes :

• Identité et coordonnées du client (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
• Informations relatives au défunt (nom, date de décès, situation familiale, contrats, organismes…)
• Pièces justificatives nécessaires aux démarches administratives (avis de décès, acte de naissance, relevés, attestations, etc.)

Ces données sont collectées directement auprès du client, uniquement dans le cadre des missions confiées, et avec son consentement lorsque requis.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réalisation des prestations d'accompagnement post-décès
• Élaboration de devis, factures et attestations fiscales
• Suivi administratif des dossiers confiés
• Communication avec les organismes tiers dans le cadre des démarches mandatées
• Respect des obligations comptables, fiscales et légales

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Le consentement du client, notamment pour certaines données sensibles
• L'exécution du contrat ou du devis signé
• Le respect d'obligations légales, notamment fiscales ou sociales

5. Stockage et sécurité des données

Les données sont stockées dans une base sécurisée hébergée par Supabase, agissant en tant que sous-traitant conforme au RGPD. Supabase peut, dans certains cas, transférer les données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• La durée nécessaire à l'exécution de la prestation
• Puis, pendant 10 ans maximum à des fins de preuve, en conformité avec les obligations comptables et fiscales applicables

7. Données relatives aux personnes décédées (y compris mineurs)

Les données personnelles concernant une personne décédée (qu'elle soit majeure ou mineure) ne sont pas soumises aux dispositions du RGPD. Cependant, PRÉSENCE s'engage à :

• Traiter ces données uniquement dans le cadre strict des démarches mandatées par la famille
• Respecter les principes de proportionnalité, de finalité et de confidentialité
• Permettre à un ayant droit, représentant légal ou héritier de demander, sur justificatif, la suppression ou la limitation du traitement de ces données

Aucune donnée concernant un mineur vivant ne sera collectée sans le consentement écrit et signé du ou des tuteur(s) légaux.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées par les traitements de données (clients vivants) disposent des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :

📧 presence.accompagnement@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours maximum.

9. Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à des organismes tiers (CAF, impôts, caisses de retraite, mutuelles, etc.) uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à la réalisation des démarches mandatées par le client.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

🌐 www.cnil.fr

11. Contact

Pour toute question ou précision concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter :

📧 presence.accompagnement@gmail.com